J.O. 84 du 8 avril 2006
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610135D
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Sylvie Moisson, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 3 octobre 2005.